Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GetMyAgency (ci-après la "Plateforme").
La Plateforme permet aux agences de tout type, taille et secteur de créer un profil public, d'accroître leur visibilité en ligne, et d'accéder à des fonctionnalités avancées via un abonnement payant.
En s'inscrivant et en utilisant la Plateforme, les agences (ci-après les "Utilisateurs") acceptent sans réserve les présentes CGU.
2. Accès à la Plateforme
2.1. Création de Compte
Pour accéder aux services, les Utilisateurs doivent :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de leur compte.
- Maintenir la confidentialité de leurs identifiants d'accès.
2.2. Fonctionnalités Offertes
Les Utilisateurs ont accès à :
- Un profil public gratuit grâce à l’abonnement Starter.
- Des fonctionnalités avancées (analyse de visibilité, mise en avant dans les recherches, etc.) via les abonnements Plus ou Entreprise.
3. Engagements des Utilisateurs
3.1. Conformité Légale
Les Utilisateurs s'engagent à respecter les lois en vigueur et à ne pas publier de contenu illicite, inapproprié ou trompeur.
3.2. Propriété des Contenus
Les informations publiées sur la Plateforme (textes, images, vidéos, etc.) restent la propriété exclusive des Utilisateurs.
3.3. Utilisation Responsable
Les Utilisateurs s'interdisent d'utiliser la Plateforme à des fins non prévues, notamment le spam ou les pratiques déloyales.
4. Responsabilité de GetMyAgency
4.1. Disponibilité du Service
GetMyAgency s’efforce de garantir une disponibilité continue de la Plateforme mais décline toute responsabilité en cas :
- D’interruptions temporaires dues à la maintenance.
- De pertes de données non imputables à ses services.
4.2. Limitation de Responsabilité
GetMyAgency ne peut être tenu responsable des interactions entre les agences et leurs clients.
5. Résiliation de Compte
5.1. Par l’Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent résilier leur abonnement ou supprimer leur compte à tout moment. L'annulation de l'abonnement prendra effet à la fin de la période en cours.
5.2. Par la Plateforme
En cas de non-respect des CGU, GetMyAgency se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné.
6. Gestion des Données Personnelles
GetMyAgency collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Les détails concernant l’utilisation des données sont décrits dans la Politique de Confidentialité.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents de [Votre ville ou pays] seront saisis.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Abonnements
GetMyAgency propose trois niveaux d'abonnement :
- Starter : Gratuit, avec des fonctionnalités de base.
- Plus : 9,99 €/mois ou 99 €/an.
- Entreprise : 14 €/mois ou 150 €/an.
Les prix incluent la TVA.
2. Paiement
2.1. Modalités
Les paiements sont effectués via Stripe, qui accepte :
- Cartes bancaires.
- Virements bancaires.
2.2. Périodicité
Les paiements sont récurrents selon l'abonnement choisi (mensuel ou annuel).
2.3. Échec de Paiement
En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu jusqu'à régularisation.
3. Résiliation et Remboursement
3.1. Résiliation
Les Utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment. L'accès aux fonctionnalités premium prendra fin à l’expiration de la période en cours.
3.2. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les Utilisateurs renoncent à leur droit de rétractation lors de la souscription à un service immédiatement accessible.
4. Propriété Intellectuelle
GetMyAgency conserve la propriété exclusive de la Plateforme, incluant son code source, son design et ses logos.
5. Litiges
En cas de litige, une solution sera recherchée au cas par cas directement avec GetMyAgency. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront saisis.
6. Politique de Confidentialité
GetMyAgency traite les données personnelles en conformité avec le RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.